La Cour suprême espagnole rejette le recours de la Liga et donne raison au Real Madrid et à Barcelone
La Cour suprême espagnole a rejeté le recours déposé par la Liga contre la décision du tribunal régional de Madrid, rendue en faveur du Real Madrid et du FC Barcelone. Cette décision annule les mesures prises par Javier Tebas, président de la Liga, qui avaient auparavant empêché les deux clubs de participer à la gestion des droits audiovisuels.
Dans son arrêt n° 547/2026, la Chambre civile de la Cour suprême a conclu que l'appel de la Liga était dépourvu d'effet utile. La Cour a relevé que M. Tebas avait lui-même réglé la demande de récusation des clubs, agissant ainsi à la fois comme partie adverse et comme juge. L'affaire trouve ses origines dans des décisions administratives prises par l'organisme organisateur les 1er mars, 12 avril et 19 mai 2022.
De son côté, la Liga a précisé que son recours était fondé sur des violations liées à des conflits d'intérêts. La Ligue a déclaré : « Le recours de la Liga était fondé sur deux motifs : le premier concerne la violation présumée de l'article 7.4 du décret-loi royal 5/2015 relatif aux conflits d'intérêts, et le second est la non-application de la doctrine de la règle raisonnable. » L'institution présidée par M. Tebas a ajouté, dans sa clarification, que la Cour suprême n'avait pas abordé le fondement juridique de l'affaire, affirmant : « Contrairement aux informations publiées, il convient de préciser que la Cour suprême n'a pas remis en question les fondements juridiques défendus par la Liga, mais que le rejet de l'appel est dû exclusivement à l'absence d'effet utile. » Elle a conclu son communiqué en confirmant qu'elle continuait d'étudier les prochaines étapes.
À la lumière de ces développements juridiques, la Liga continue d'analyser les voies procédurales appropriées qui pourraient être engagées suite à la décision de la Cour suprême. L'instance concernée réaffirme son désaccord avec l'hypothèse selon laquelle son recours n'aurait pas abordé la question de la légitimité du président à prendre de telles décisions ou la nécessité d'une tierce partie neutre pour trancher les litiges entre les parties.
