Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 78.21 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Cette convention, dont le projet de loi a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, vise à lutter contre la manipulation des compétitions sportives, à préserver la probité du sport et à faire prévaloir le respect des règles de la bonne conduite sportive, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives a été adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg (France).
Elle assoit un cadre européen et international commun visant le développement du sport en le fondant sur des bases démocratiques pluralistes et sur les droits de l’Homme. De fait, elle a pour objectifs la prévention, la détection et la sanction de la manipulation nationale et transfrontalière des compétitions sportives nationales et internationales.
En vertu de son texte, les parties signataires s’engagent à coordonner les politiques et procédures des autorités concernées par la lutte contre la manipulation, sachant que la convention stipule la possibilité de prendre des sanctions qui n’excluent pas la responsabilité pénale, civile ou encore administrative.
