JO-2024: deux rapports pointent des "risques" d'atteinte à la probité

Deux rapports de l'agence française anti-corruption (AFA) sur l'organisation des JO de Paris-2024 et dont l'AFP a pris connaissance pointent des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts", égratignant l'image des JO "exemplaires" voulus par le patron du Comité d'organisation Tony Estanguet.

Ces deux rapports initiaux livrés début 2021, dont le Canard Enchaîné avait déjà évoqué la teneur il y a près d'un mois, sont consacrés au Comité d'organisation (Cojo) lui-même et à la Solideo, la société qui doit livrer les ouvrages pour les Jeux, et doivent encore intégrer les réponses des deux organismes.

"Il s'agit d'un +process+ en contradictoire, et l'AFA fait son travail en collaboration avec les organisateurs", explique à l'AFP une source ayant connaissance du dossier.

Concernant le Cojo (3,8 Mds d'euros de budget), après avoir souligné sa bonne volonté à lutter contre les "atteintes à la probité", l'agence estime également que le cadre mis en place n'est pas "à la hauteur des enjeux et des risques encourus".

Pour les inspecteurs, les procédures de gestion des conflits d'intérêts du Cojo sont "imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées", avec une charte d'éthique rédigée de "façon trop imprécise" pour prévenir "le risque de prise illégale d'intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé".

"Potentiels conflits d'intérêts"

Ils estiment également que la procédure générale relative aux achats est "imprécise et incomplète", et soulignent qu'il existe "parfois des situations de potentiels conflits d'intérêts non maîtrisés".

Le rapport évoque notamment le cas d'un ancien directeur de campagne de candidature Paris-2024 ayant monté une société qui a obtenu un marché soupçonné par les inspecteurs d'avoir été "saucissonné", c'est-à-dire divisé pour que les montants échappent à l'obligation légale de publicité.

"Nous savons que nous sommes attendus sur l'exemplarité. Il y a certaines remarques de l'AFA qui nous semblent être sujettes à interprétation, par exemple nous ne sommes pas soumis en tant qu'association à l'ensemble des articles régissant le code des marchés publics", a précisé à l'AFP le Cojo.

"Nous avons pris en compte toutes les recommandations formulées par l'AFA qui sont pertinentes pour nous", a-t-on ajouté de même source.

Dans le cas de la Solideo (3,2 Mds d'euros de budget), les auteurs du rapport doutent "que le dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts (...) soit pleinement efficace".

Là aussi, ils pointent une charte d'éthique rédigée "de façon trop imprécise pour permettre de prévenir le risque de prise illégale d'intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé", et évoquent un processus décisionnel "pas suffisamment transparent".

Selon eux, les modalités de publicité pour les achats "supérieurs à 40.000 euros et inférieurs à 90.000 euros", ne garantissant pas "le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence", avec des procédures lors de la phase d'attribution des marchés qui "présentent des faiblesses de nature à accroître son exposition aux risques".

Pour les inspecteurs, "la maîtrise des risques d'atteintes à la probité n'a pas été érigée en objectif prioritaire par la Solideo".

"Nous avons répondu à ce rapport initial et en lien avec l'AFA, nous avons élaboré un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre", a indiqué la Solideo à l'AFP.

Les inspecteurs, rappelant les poursuites pénales ayant frappé les présidents des comités olympiques brésiliens et japonais liées aux deux derniers Jeux d'été (Rio et Tokyo), observent également que "les risques d'atteinte à la probité sont fréquents dans le cadre des grands événements sportifs".